Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30.09.2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app GarageLog360 pour iPhone et iPad. La version allemande fait foi.

Éditeur

Xvision Solutions
Mario Mueller
Waldhaus 5
3432 Lützelflüh
Suisse
office@xvision.solutions

Contrat de licence

La licence de l’app obtenue via l’App Store est régie par le contrat de licence indiqué pour GarageLog360 dans l’App Store, par défaut le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA). Les dispositions suivantes complètent ce contrat de licence par des règles propres au produit et ne le remplacent pas. En cas de contradiction, le contrat de licence prévaut pour ce qui concerne la licence de l’app.

Objet de l’app

GarageLog360 vous aide à gérer vos véhicules, notamment avec des entrées de plein et de dépenses, des statistiques, des rappels, des photos et documents, l’enregistrement des trajets et des données OBD facultatives. GarageLog360 est destiné à un usage privé. Pour un usage professionnel avec de nombreux véhicules, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une offre adaptée.

Mode invité et compte

Vous pouvez utiliser GarageLog360 sans compte en mode invité. Vos données sont alors stockées sous un identifiant de session aléatoire et peuvent être reprises ultérieurement dans un compte. Si l’identifiant de session est perdu, par exemple parce que vous supprimez l’app, les données invité ne peuvent pas être restaurées.
Un compte est nécessaire pour la synchronisation entre appareils, le partage de véhicules et la transmission des rappels sur plusieurs appareils. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes.
Un compte est personnel. Les identifiants et les appareils déverrouillés doivent être protégés contre tout accès non autorisé.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app, sous Réglages. Les conséquences pour vos données et les véhicules partagés sont décrites dans la politique de confidentialité.

Partage de véhicules

Avec PRO, vous pouvez partager les véhicules qui vous appartiennent avec d’autres personnes et leur attribuer le rôle de lecteur ou d’éditeur. Vous décidez qui vous invitez et êtes responsable de n’inviter que des personnes auxquelles vous souhaitez confier les données du véhicule. Les personnes invitées peuvent participer avec un compte gratuit.

PRO et module OBD

GarageLog360 peut être utilisé dans une version gratuite. PRO étend l’app, par exemple avec des véhicules illimités, des statistiques étendues, l’export CSV, des rappels étendus, plusieurs pièces jointes et le partage de véhicules. Le module OBD complète l’enregistrement des trajets par les données d’un adaptateur OBD et nécessite PRO. L’étendue actuelle et les éventuelles limites sont décrites dans l’app.
PRO et le module OBD sont proposés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel ou d’achat unique sans expiration, exclusivement via les achats intégrés d’Apple. Le prix, l’étendue et, le cas échéant, la durée sont affichés dans l’app avant l’achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la durée choisie, sauf s’ils sont résiliés dans les réglages du compte Apple au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Les conditions d’Apple s’appliquent à l’achat, à la facturation, au renouvellement, à la résiliation et au remboursement.
La suppression de l’app ou du compte ne résilie pas un abonnement en cours.
Un adaptateur compatible est nécessaire pour les fonctions OBD. Nous indiquons des adaptateurs testés, mais ne pouvons garantir que chaque adaptateur ou chaque véhicule soit pris en charge.

Vos données

Les droits sur les données que vous saisissez dans GarageLog360 vous restent acquis. Pour l’exploitation du service, vous accordez à Xvision Solutions le droit non exclusif, limité à la durée d’utilisation, de stocker et de transmettre ces données et de les mettre à disposition de vous-même ainsi que des personnes avec lesquelles vous partagez un véhicule.

Il vous est interdit de téléverser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, en particulier des photos ou des documents concernant d’autres personnes sans leur autorisation.

Sécurité routière

N’utilisez pas l’app pendant la conduite, sauf si cela peut se faire sans danger et est autorisé par la loi. Les calculs, statistiques, rappels et valeurs OBD servent à donner une vue d’ensemble. Ils ne remplacent ni le contrôle du véhicule, ni l’entretien selon les prescriptions du constructeur, ni le respect des échéances légales de contrôle et de service.

Utilisation autorisée

Sont notamment interdits :

le contournement des mécanismes d’accès, de sécurité ou d’achat ou toute tentative d’accéder aux données d’autres utilisatrices et utilisateurs
l’extraction automatisée de données ou une utilisation excessive qui perturbe le fonctionnement
le téléversement de logiciels malveillants
l’utilisation abusive des invitations, de la fonction de commentaires ou du formulaire de contact, par exemple pour du spam
l’utilisation à des fins illicites

Disponibilité du service

De nombreuses fonctions dépendent d’une connexion Internet et de services tiers. Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et sans erreur. Maintenance, mesures de sécurité, pannes techniques ou modifications de services tiers peuvent limiter temporairement certaines fonctions. Ne conservez pas les documents importants, comme le permis de circulation ou les documents d’assurance ou d’entretien, exclusivement dans GarageLog360.

Assistance

Vous obtenez de l’assistance via la fonction de commentaires de l’app et par e-mail à office@xvision.solutions.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Xvision Solutions est exclue pour la négligence légère, les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner et la perte de données. Demeure réservée la responsabilité pour dol et négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives, notamment du droit impératif de la protection des consommateurs. Lorsque le droit impératif prévoit une responsabilité en cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, celle-ci est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Modifications de l’app et des conditions

GarageLog360 évolue ; des fonctions et des limites peuvent changer, s’ajouter ou disparaître pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou liées au produit. Les présentes conditions peuvent être adaptées si les fonctions ou les exigences légales évoluent. Nous informons des modifications importantes de manière appropriée, par exemple dans l’app. Les prestations déjà payées restent acquises pour la durée payée.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation à tout moment en supprimant l’app ou votre compte. En cas de violations graves ou répétées des présentes conditions, nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès dans la mesure nécessaire.

Marques et droit d’auteur

L’app est protégée par le droit d’auteur. « GarageLog360 » et l’icône de l’app sont des signes distinctifs de Xvision Solutions. Apple, App Store, iPhone et iPad sont des marques d’Apple Inc.

Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité, disponible dans l’app et sur garagelog360.app.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, le for est au siège de Xvision Solutions. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs, notamment quant à leur for et au droit applicable dans leur pays de domicile, demeurent réservées.

Contact

Pour toute question, écrivez-nous à office@xvision.solutions.